MENTIONS LÉGALES

1. OBJET

Ces mentions légales régissent l'utilisation du site web www.manteneo.com, propriété de MANTENEO, SLU (désormais nommés, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB attribue la condition d'utilisateur de celui-ci et implique sa pleine et entière acceptation de chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, en précisant que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas il sera publié et notifié dans les meilleurs délais.

Par conséquent, il est conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et faire usage des informations et services proposés sur ce site.

L’utilisateur s’engage également à utiliser correctement le site internet conformément à la législation, à la bonne foi, à l'ordre public, aux utilisations du trafic et aux présentes Mentions légales, et sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou tiers, de tout dommage pouvant être causé par la violation de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut refuser ou retirer l'accès et son utilisation à tout moment.

2. IDENTIFICATION

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, vous informe que:

• Sa dénomination sociale est : MANTENEO, SLU

• Son numéro de TVA est le : B34190454

• Son siège social se situe à : CTRA. SANTANDER, KM 13,5 - 34419 -

FUENTES DE VALDEPERO – PALENCIA

• Inscrit au registre du commerce de Palencia, Tome 311, Folio 197, Feuille P-3559, Inscription 1ère

3. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

Email: lopd@manteneo.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB sont considérées comme efficaces, à tous les effets, lorsqu'elles sont effectuées par l'un des moyens décrits ci-dessus.

4. CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Cependant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut subordonner l'utilisation de certains des services proposés sur son site web à la rédaction préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et il sera l'unique responsable de l'information fausse ou inexacte qu'il pourrait fournir.

L'utilisateur accepte expressément de faire un usage approprié du contenu et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et de ne pas les utiliser pour, entre autres :

a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.

b) Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d’endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages sur des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers; entraver également l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services en raison de la consommation massive des ressources informatiques par l'intermédiaire desquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB rend ses services.

c) Essayez d'accéder aux comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extrayez des informations.

d) Violer les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que le secret de la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

e) Prendre l'identité de tout autre utilisateur.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

g) Recueillir des données à des fins publicitaires et d’envoyer de la publicité de quelque type que ce soit et des communications destinées à la vente ou à d'autres fins commerciales sans leur demande préalable ou leur consentement.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que son graphisme et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et ne peuvent être prétendus cédés à l'utilisateur aucun des droits d'exploitation de ceux-ci outre ceux qui sont strictement nécessaires à la correcte utilisation du site.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser le contenu et, le cas échéant, être autorisé à effectuer des copies privées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucun type d'exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur le site web sont propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu'il soit entendu que l'utilisation ou l'accès à celui-ci confère à l'utilisateur un droit quelconque sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est créé, ni l'acceptation et l'approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de son contenu ou de ses services.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur donne aux documents mis à disposition sur ce site web ni des actions effectuées sur cette base.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITE D'ACCES ET D'UTILISATION

Le contenu de ce site web est de caractère général et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l'accès à tous les contenus, à son exhaustivité, à son exactitude, à sa validité ou à son actualité, à son adéquation ou à son utilité pour un usage spécifique.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages et préjudices de toute nature résultant de :

a) L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toutes sortes de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, qui ont été consultés via le site web ou les services offerts.

b) La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des utilisations du trafic et des présentes mentions légales en conséquence d'une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable des actions de tiers qui portent atteintes aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d'affaires, aux droits d'honneur, à la vie privée et familiale et au respect de l'image personnelle, ainsi que les réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illicite.

En outre, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations extérieures à ce site qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. Les liens qui apparaissent sur ce site ont pour fonction exclusive d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir le contenu proposé par ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni n'est responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés; ni suggère, invite ou recommande la visite ces sites, de sorte qu'il ne sera pas responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n'est pas responsable de l'établissement d’hyperliens par des tiers.

4.2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où un usager ou un tiers, quel qu'il soit, considérerait qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité dans les pages web incluses ou accessibles au travers du site web, il devra en informer le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant et en spécifiant correctement les infractions présumées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui fait foi son authenticité et de son contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être interprétées comme un guide sans objet de validité légale.

5. LEGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l'espagnol.